Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

VOF Formesela
Abdijmolenstraat 53
8902 Ypres
Flandre-Occidentale
Belgique

N° TVA : BE 1004 222 885
Tél. : +32 478 94 15 36

VOF Formesela accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique quelles données à caractère personnel nous collectons, pourquoi nous les collectons, sur quelles bases juridiques nous les traitons, pendant combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR) ainsi que la législation belge d’exécution.

2. Quand collectons-nous des données à caractère personnel ?

Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel lorsque :

  • vous consultez notre site internet ;
  • vous nous contactez par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact ;
  • vous demandez une offre ;
  • vous passez une commande ou faites appel à nos services ;
  • vous acceptez des cookies via notre site internet.

3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Selon la situation, nous pouvons notamment traiter les données à caractère personnel suivantes.

Données d’identification et de contact

  • nom et prénom ;
  • adresse ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse e-mail.

Données relatives aux entreprises

Si vous agissez au nom d’une entreprise, nous pouvons également traiter :

  • le nom de l’entreprise ;
  • le siège social ;
  • le numéro d’entreprise ou le numéro de TVA ;
  • les coordonnées de la personne de contact.

Données techniques et données relatives au site internet

Lorsque vous consultez notre site internet, nous pouvons également, en fonction de vos choix en matière de cookies, traiter des données telles que :

  • l’adresse IP ;
  • les données relatives à l’appareil ;
  • le type de navigateur ;
  • le système d’exploitation ;
  • les préférences en matière de cookies ;
  • les données de journalisation ;
  • la date et l’heure de votre visite ;
  • les pages consultées ;
  • le site internet référent.

4. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement à des fins déterminées.

4.1 Contact et communication

Nous traitons vos données afin de :

  • répondre à vos questions ;
  • prendre contact avec vous ;
  • vous fournir des informations sur nos services ;
  • assurer le suivi adéquat de votre demande.

Base juridique : notre intérêt légitime ou, le cas échéant, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

4.2 Offres et gestion de la clientèle

Nous traitons vos données afin de :

  • établir et envoyer des offres ;
  • traiter les rendez-vous et les demandes ;
  • assurer le suivi des dossiers clients ;
  • fournir correctement nos services.

Base juridique : l’exécution de mesures précontractuelles et/ou l’exécution du contrat.

4.3 Commandes, exécution des travaux et facturation

Nous traitons vos données pour :

  • l’exécution de nos services ;
  • le suivi administratif ;
  • la facturation et la comptabilité ;
  • le service à la clientèle.

Base juridique : l’exécution du contrat et le respect de nos obligations légales.

4.4 Obligations légales et administratives

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel afin de respecter nos obligations légales, telles que les obligations comptables, fiscales ou autres obligations administratives.

Base juridique : le respect d’une obligation légale.

4.5 Fonctionnement du site internet et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité de notre site internet, d’en analyser l’utilisation et de mémoriser vos préférences.

Pour les cookies non nécessaires, nous demandons votre consentement préalable.

Base juridique : votre consentement, sauf pour les cookies strictement nécessaires.

5. Êtes-vous obligé de nous communiquer vos données ?

La communication de certaines données à caractère personnel est nécessaire afin de :

  • pouvoir répondre à votre demande ;
  • établir une offre ;
  • exécuter un contrat ;
  • établir correctement une facture.

Si vous ne fournissez pas ces données nécessaires, il est possible que nous ne puissions pas fournir nos services ou que nous ne puissions pas les fournir correctement.

6. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

VOF Formesela ne vend pas vos données à caractère personnel à des tiers.

Nous pouvons toutefois partager vos données à caractère personnel avec des prestataires de services ou des sous-traitants qui nous assistent dans le cadre de nos activités, dans la mesure où cela est nécessaire, notamment :

  • les fournisseurs de services liés au site internet et à l’hébergement ;
  • les fournisseurs de services informatiques et de logiciels ;
  • les services de messagerie électronique et de communication ;
  • notre comptable ou nos prestataires de services administratifs ;
  • d’autres partenaires techniques ou opérationnels nécessaires à la fourniture de nos services.

Lorsque cela est nécessaire, nous concluons avec ces parties les accords appropriés afin de protéger vos données à caractère personnel.

Nous pouvons également partager vos données :

  • lorsque la loi nous y oblige ;
  • lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
  • lorsque vous avez donné votre consentement à cet effet.

7. Transfert en dehors de l’Espace économique européen

En principe, nous traitons vos données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (EEE).

Si nous faisons appel à des prestataires de services établis en dehors de l’EEE ou à des prestataires qui traitent des données en dehors de l’EEE, nous veillons à ce que ces transferts soient effectués moyennant des garanties appropriées et conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

8. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi nous impose de les conserver plus longtemps.

En règle générale, nous appliquons les durées de conservation suivantes :

  • demandes de contact et correspondance : maximum 12 mois après la dernière communication, sauf si un suivi ultérieur est nécessaire ;
  • demandes d’offre : maximum 24 mois après l’envoi de l’offre ou la clôture du dossier ;
  • données clients et données de facturation : aussi longtemps que l’exigent les obligations comptables et fiscales applicables ;
  • données relatives aux cookies : conformément aux durées de conservation applicables à chaque catégorie de cookies.

À l’expiration de la durée de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données à caractère personnel, sauf si leur conservation ultérieure est imposée ou justifiée par la loi.

9. Vos droits

Dans les limites prévues par la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • le droit d’accéder à vos données à caractère personnel ;
  • le droit de rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
  • le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit de vous opposer au traitement ;
  • le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
  • le droit à la portabilité des données, dans la mesure où ce droit est applicable en vertu de la loi.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées mentionnées à la fin de la présente politique de confidentialité.

Afin d’éviter tout abus, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité de manière appropriée.

10. Réclamations

Si vous avez une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions chercher ensemble une solution.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
Tél. : +32 (0)2 274 48 00

11. Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre :

  • la perte ;
  • l’utilisation abusive ;
  • l’accès non autorisé ;
  • la modification non autorisée ;
  • le traitement illicite ;
  • la destruction accidentelle.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données et aux risques liés à leur traitement.

12. Cookies

Notre site internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil afin d’assurer le bon fonctionnement du site internet, de mémoriser vos préférences ou d’analyser l’utilisation du site.

Nous pouvons utiliser :

  • des cookies strictement nécessaires ;
  • des cookies analytiques ;
  • des cookies marketing.

Google Analytics

Notre site internet peut utiliser Google Analytics, un service d’analyse web permettant de mieux comprendre l’utilisation du site internet.

Ce service peut traiter des données telles que les pages vues, les pages consultées, la durée de la visite, les données techniques relatives à l’appareil et les adresses IP. Ces informations nous permettent d’améliorer notre site internet ainsi que nos services.

Pour les cookies analytiques qui ne sont pas strictement nécessaires, nous demandons votre consentement préalable via la bannière de cookies.

Dans certains cas, le traitement des données peut être effectué par des prestataires de services externes qui nous assistent dans l’analyse de l’utilisation du site internet.

13. Services externes et sécurisation des formulaires

reCAPTCHA

Afin de prévenir les abus et le spam via nos formulaires, notre site internet peut utiliser un service de vérification tel que reCAPTCHA.

Cette technologie nous aide à vérifier si les données saisies sur notre site internet proviennent d’une personne et non d’un système automatisé. Dans ce cadre, certaines données techniques telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur et les interactions avec le site internet peuvent être traitées.

14. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de notre site internet, nous traitons les données que vous saisissez afin de traiter votre question ou votre demande et d’en assurer le suivi.

15. Liens externes et réseaux sociaux

Notre site internet peut contenir des liens ou des renvois vers des plateformes de réseaux sociaux telles que Facebook et Instagram.

Lorsque vous accédez à ces plateformes via ces liens, vous quittez notre site internet et la politique de confidentialité de la plateforme concernée devient applicable. Nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont ces parties externes traitent vos données à caractère personnel.

16. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre, notamment lorsque nos services, notre site internet ou la législation évoluent.

La version la plus récente est toujours disponible sur notre site internet. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.

17. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

VOF Formesela
Abdijmolenstraat 53
8902 Ypres
Belgique

Tél. : +32 478 94 15 36